Conditions générales d’utilisation des services Fleex

3.1

Le Site et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

3.2

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.

5.1

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit :

• soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur le Site (par exemple, Google ou facebook). Dans ce cas, il utilise ses identifiants de connexion, Fleex pouvant, le cas échéant, demander à l’Utilisateur l’autorisation d’accéder à certaines données de ce compte. L’Utilisateur doit par ailleurs fournir à Fleex les informations complémentaires que celle-ci pourra lui demander.
• soit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site.

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir à Fleex l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Fleex juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à Fleex sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations à travers son Espace Personnel en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.2

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide d’un site tiers, ou de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

L’Utilisateur s’engage également à ne créer qu’un seul Compte, Fleex se réservant la possibilité de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Utilisateur.

5.3

L’Utilisateur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sera réputée être effectuée par celui-ci, l’Utilisateur en restant dès lors seul responsable.

L’Utilisateur doit immédiatement contacter Fleex aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Fleex le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe, l’Utilisateur peut se faire attribuer un nouveau mot de passe pour accéder à son Compte en suivant la procédure décrite sur le Site.

7.1 Dispositions générales

Fleex met à la disposition de tous les Utilisateurs un ensemble de Services. Ces Services sont proposés gratuitement lors de la période d’Essai. Une fois la Période d’Essai révolue, l’accès aux Services nécessite la souscription d’un Abonnement.

Les Services nécessitent, pour leur mise en œuvre, que l’Utilisateur soit connecté à internet.

Fleex se réserve la faculté de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7.2 Description des Services

Durant l’intégralité de sa Période d’Essai, ou s’il a souscrit un Abonnement, l’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, dans les formes et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Fleex juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

8.1 Période d’Essai

Les Services sont accessibles gratuitement pendant toute la durée de la Période d’Essai.

La fin de la Période d’Essai, lorsqu’elle n’est pas suivie par la souscription d’un abonnement, entraîne la suspension des Services dans les conditions prévues à l’article 8.4.

8.2 Abonnement

En dehors de la Période d’Essai, les Services sont souscrits dans le cadre de l’Abonnement visé à l’article 6, selon les modalités qui suivent.

8.3 Modification et fin des Services à l’initiative de Fleex

8.4 Suspension des Services

En dehors de la Période d’Essai, la non-souscription à un Abonnement entraîne la suspension des services.

La suspension des Services n’entraîne pas la suppression du Compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur continue d’avoir accès à son Espace Personnel, depuis lequel il peut à tout moment souscrire un Abonnement afin de rétablir son accès aux Services.

8.5 Suppression du Compte de l’Utilisateur à son initiative

L’Utilisateur peut demander à fleex la suppression de son Compte à tout moment, à sa libre discrétion. Dans le cas où l’Utilisateur aurait souscrit un Abonnement mensuel, la suppression du Compte de l’Utilisateur entraîne l’arrêt de l’Abonnement.

La suppression du Compte est définitive et entraîne la suppression de toutes les données relatives au Compte et détenues par fleex. Elle libère l’utilisateur des obligations liées à l’utilisation des Services.

La suppression du Compte, lorsqu’elle est demandée par l’Utilisateur, ne donne droit à aucun remboursement.

9.1 Prix

Le prix de l’Abonnement est celui qui figure sur le Site à la date de souscription de l’Abonnement par l’Utilisateur.

Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises, sauf mentions contraires.

Tout mois ou Période d’Abonnement entamé(e) est dû(e) dans sa totalité, l’Utilisateur ne pouvant prétendre à aucun remboursement de tout ou partie du prix correspondant au mois ou à la Période en cours, pour quelque motif que ce soit.

9.2 Offres

Fleex se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Dans ce cadre, elle pourra notamment proposer des tarifs préférentiels pour la souscription d’Abonnements d’une durée supérieure à un mois.

9.3 Modalités de paiement

Les transactions financières relatives au paiement de l’Abonnement via le Site sont confiées à Braintree, prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Fleex n’intervient pas dans ces prestations qui sont effectuées sous la seule responsabilité de Braintree.

Le paiement des Services s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

Le prélèvement est mis en œuvre par Braintree, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. A cet égard, il est précisé que Fleex ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur peut également opter pour un paiement à travers la plateforme Paypal. Fleex n’intervient pas davantage dans les opérations de paiement qui peuvent être effectuées sur la plateforme Paypal sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisation de la plateforme Paypal pour le paiement implique l’inscription de l’Utilisateur sur la plateforme Paypal et l’acceptation par l’Utilisateur des conditions générales d’utilisation de Paypal.

Si l’Utilisateur opte pour un paiement via un compte Paypal, le prélèvement est mis en œuvre par Paypal qui seule conserve les coordonnées de l’Utilisateur à cette fin. En pareil cas, Fleex ne conserve pas davantage les données bancaires de l’Utilisateur.

Le cas échéant, le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement est effectué le jour de sa souscription, puis à sa date anniversaire lors de chaque renouvellement (ci-après la « Date d’Echéance du Paiement »).

L’Utilisateur garantit à Fleex qu’il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix de l’Abonnement selon les modalités prévues ci-dessus. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.

9.4 Facturation

Fleex établit des factures sur demande de l’Utilisateur, adressée à Fleex aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

9.5 Incidents de paiement

En cas d’incident lors de la mise en œuvre du prélèvement automatique visé à l’article 9.3, Fleex effectuera de nouvelles tentatives de prélèvement pendant une durée maximale de trente (30) jours à compter de la Date d’Echéance du Paiement. L’Utilisateur doit, dans ce délai, prendre les mesures nécessaires pour permettre la réalisation du prélèvement, ou régler le prix de l’Abonnement par tout moyen utile.

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme restant due trente (30) jours après la Date d’Echéance du Paiement et malgré les tentatives de prélèvement mises en œuvre entraînera automatiquement sans mise en demeure préalable :

• la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate,
• la suspension immédiate des Services jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues,
• la facturation au profit de Fleex d’un intérêt de retard, dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel, au taux d’une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal, assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance.

11.1

L’Utilisateur s’engage à respecter à tout moment les présentes conditions générales ainsi que les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

11.2

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services. Il est informé et accepte que ceux-ci sont destinés uniquement à un usage privé. De même, il s’interdit de diffuser tout ou partie des vidéos qu’il visionnerait ou auxquelles il aurait accès dans le cadre des Services, qu’il s’agisse des Vidéos du Site ou de ses Vidéos Personnelles comportant la couche éducative visée à l’article 1.

L’Utilisateur s’engage ainsi à faire un usage strictement personnel des Services et à ne pas les utiliser dans un cadre collectif, de quelque nature que ce soit.

11.3

L’Utilisateur est seul responsable du choix des vidéos qu’il visionne dans le cadre des Services.

S’agissant des Vidéos Personnelles et des Vidéos à la Demande, l’Utilisateur s’engage à ce que ces vidéos, comme leur usage par l’Utilisateur, soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et, plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Fleex.

L’Utilisateur s’interdit ainsi d’utiliser dans le cadre des Services, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, des vidéos contrefaisantes ou attentatoires à l’image de tiers.

11.4

L’Utilisateur doit sauvegarder les informations accessibles dans son Espace Personnel qu’il souhaite conserver. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de Fleex en cas de perte éventuelle de ces informations.

11.5

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du visionnage des vidéos dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

12.1

Sans préjudice des dispositions de l’article 11, il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

12.2

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de Fleex.

12.3

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Fleex, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Fleex ou des Utilisateurs, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

12.4

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

15.1

Fleex s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation et ne s’étend pas aux matériels préexistants utilisés dans le cadre des Services, notamment les vidéos et les sous-titres.

15.2

L’Utilisateur reconnaît que les Services, qui constituent une méthode d’apprentissage standard, lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, d’améliorer son anglais et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif. L’Utilisateur reconnaît et accepte, à ce titre, que Fleex ne pourra être tenue pour responsable de l’éventuel défaut d’amélioration de son niveau d’anglais, l’Utilisateur étant seul responsable de son apprentissage et de ses progrès.

15.3

Fleex ne garantit pas à l’Utilisateur que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts notamment quant aux caractère fidèle et exact des traductions mises à disposition pour les sous-titres, mots et expressions et qui sont fournies à titre indicatif.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que des sous-titres constituent par nature un compromis entre une traduction littérale, et une adaptation nécessitée par les contraintes propres au sous-titrage d’œuvres audiovisuelles. De plus fort, Fleex ne peut garantir l’exactitude d’une traduction mot à mot.

15.4

Fleex ne garantit pas que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles et matérielles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. Eu égard à la diversité de plateformes, navigateurs internet et moyens matériels disponibles à l’Utilisateur qui choisit unilatéralement ses moyens d’accès matériels et logiciels à internet, Fleex ne garantit pas la compatibilité des Services avec tout matériel ou toute plateforme.

15.5

Fleex n’est pas responsable du contenu des vidéos utilisées dans le cadre des Services.

15.6

Fleex décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle de données et notamment des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

15.7

Fleex s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Fleex se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Fleex ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications.

15.8

Fleex n’est pas responsable de la disponibilité des Vidéos à la Demande, ni de la durée de l’intégration des Services sous la forme de couche éducative visée à l’article 1 des présentes Conditions Générales, aux plateformes et applications des opérateurs des services de Vidéo à la Demande.

15.9

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Fleex au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.